Mentions Légales

Searim

Le site www.searim.fr est édité par la société SEARIM.

Searim

51 Avenue André Roussin
13016 Marseille
Tel. +33 (0) 4.91.33.05.42
N° SIRET : 42032959100044
Capital social: 1 260 000 €

Propriétaire et responsable légal :

NOM : SEARIM
contact@searim.fr
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13016 Marseille
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Directeur et responsable de publication :

NOM : Olivier Roux
contact@searim.fr
Tel. +33 (0) 4.91.33.05.42

Conception & Intégration web :

MAKE IT CREATIVE
Centre de Vie AGORA Bât.A1
Z.I Les Paluds
13400 Aubagne
www.makeitcreative.fr

Hébergeur :

OVH SAS
au capital social de 10 059 500 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE :

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51 avenue André Roussin,
13106 MARSEILLE

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena -Bât A – CS25222 – 44505 La Baule Cedex ou
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Site internet : https://medimmoconso.fr/ .

Prix :

Les prix indiqués sur le site searim.fr sont des prix indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dates de livraison et d'actabilité

Les dates de livraison et d'actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure

Mentions légales TVA réduite

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.