CHOISIR LE NEUF

L’achat d’un appartement neuf dans un immeuble en copropriété présente de multiples avantages : qualité technique, thermique, acoustique, prestations les plus récentes, parkings, balcons ou

terrasses utilisables, peu ou pas de travaux à prévoir dans les années à venir.

L’acquéreur doit alors considérer le quartier, les caractéristiques de l’immeuble et de l’appartement désiré, ainsi que les équipements et les services qu’il offre à l’usage.

 

Un des atouts de l’achat d’un appartement neuf  est la proximité des éléments nécessaires à la vie quotidienne. Plus ce type de commodités existera, plus facile sera la revente du

logement ; parmi ces facilités :

- l’environnement scolaire (maternelles, collèges, lycées) ;

- l’existence de commerces de proximité ;

- le réseau de transport en commun...

FINANCER SON BIEN

La capacité de financement de l’acquéreur d’une résidence principale est déterminée par son apport personnel et les prêts immobiliers qu’il peut obtenir.

 

- L’apport personnel :

Il est constitué par l’épargne, les éventuels dons familiaux, le plan ou le compte d’épargne logement (PEL ou CEL), l’éventuel plan d’épargne d’entreprise (PEE), etc.

 

- Les prêts immobiliers :

La nature des prêts immobiliers destinés à l’acquisition de la résidence principale.

Ils sont de nature très variée : prêts libres, prêts liés à l’épargne logement, à un statut (fonctionnaires, salariés d’une entreprise cotisante au 1% Logement …) ou au niveau de revenu : prêt

d’accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ) éventuellement doublé ou majoré. Le cumul de vos remboursements, tous types de prêts confondus, ne doit pas dépasser un tiers du revenu

imposable annuel.

-Les formules de prêts immobiliers:

En général, les prêts aux accédants à la propriété sont amortissables, c’est‐à‐dire qu’une partie du capital emprunté est remboursée et des intérêts sont payés à chaque échéance. Le plus souvent mensuelles, ces échéances comprennent donc une part de remboursement qui va croissant et une part d’intérêts qui va décroissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue.

Le taux d’intérêt peut être un taux fixe, révisable, variable ou

variable mais plafonné (« capé »).

GARANTIES ET SAV

La VEFA présente l’avantage d’apporterdes garanties importantes à l’acquéreur, garanties d’ordre financier et d’ordre technique.


LES GARANTIES FINANCIERES


- La garantie d’achèvement de l’immeuble
Le promoteur est tenu de justifier, sous peine de ne pouvoir signer les ventes, d’une garantie d’achèvement de l’immeuble, qui a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du
promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement. Elle peut être fournie par un organisme bancaire (garantie extrinsèque) ou repose sur la santé financière du promoteur, l’avancement des travaux et le succès commercial de l’opération (garantie intrinsèque).

 

LES GARANTIES TECHNIQUES

 

- La garantie phonique
Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux par le premier acquéreur. Lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur (cf. infra).
- La garantie des vices apparents
Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court
pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont
appréciés par rapport aux engagements contractuels du promoteur. Ex. : La hauteur anormale des fenêtres
constitue un vice de construction apparent.Ex. : La pose de fenêtres en PVC et non en aluminium relève d’un défaut de conformité apparent.

- La garantie de parfait achèvement
Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d’un an suivant la réception de l’immeuble. Toutefois, pour faciliter la réparation des désordres pouvant survenir dans cette période, le promoteur est l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur. Il est donc généralement prévu que ces désordres lui soient signalés afin que le promoteur puisse rappeler l’entreprise concernée et ainsi  remédier au plus vite à ces désordres.
- La garantie biennale
Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.
- La garantie décennale
Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble. L’assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur est tenu de souscrire et dont il transfère le bénéfice à l’acquéreur, préfinance les travaux de réparation de ces désordres.
Les désordres, qui ne répondent pas à ces critères relèvent de la responsabilité contractuelle du promoteur. Ils doivent également être dénoncés dans un délai de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble.Ex. : Apparition de fissures inesthétiques qui ne compromettent pas la solidité de l’immeuble