Devenir Propriétaire

L'achat d'un appartement neuf dans un immeuble en copropriété présente de multiples avantages : respect des dernières normes en vigueur, utilisation de matériaux permettant une meilleure maitrise des charges, créations d'extérieurs (balcons ou terrasses). Création de parking aérien ou sous-sol...

L'acquéreur doit considérer le quartier, les caractéristiques de l'immeuble et de l'appartement désiré, ainsi que les équipements et les services qu'il souhaite. Un des atouts de l'achat d'un appartement neuf est la proximité des éléments nécessaires à la vie quotidienne. Plus ce type de commodités existera, plus facile sera la revente du logement ; parmi ces facilités :

• l'environnement scolaire (Écoles, collèges, lycées).
• l'existence de commerces de proximité.
• le réseau de transport en commun.

La capacité de financement de l'acquéreur est déterminée par son apport personnel et les prêts immobiliers qu'il peut obtenir.

• L'apport personnel : Il est constitué par l'épargne, les éventuels dons familiaux, le plan ou le compte d'épargne logement (PEL ou CEL), l'éventuel plan d'épargne d'entreprise (PEE), etc.
• Les prêts immobiliers : La nature des prêts immobiliers sont très variés. prêts libres, prêts liés à l'épargne logement, à un statut (fonctionnaires, salariés d'une entreprise cotisante au 1% Logement …) ou au niveau de revenu. Prêt d'accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ) éventuellement doublé ou majoré.
• Les formules de prêts immobiliers : En général, les prêts aux accédants à la propriété sont amortissables, c'est‐à‐dire qu'une partie du capital emprunté est remboursée et des intérêts sont payés à chaque échéance. Ces échéances comprennent donc une part de remboursement qui va croissant et une part d'intérêts qui va décroissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue. Le taux d'intérêt peut être un taux fixe, révisable, variable ou variable mais plafonné (« capé »).

La VEFA présente l'avantage d'apporter des garanties importantes à l'acquéreur, garanties d'ordre financier et d'ordre technique.

• La garantie d'achèvement de l'immeuble : Le promoteur est tenu de justifier, sous peine de ne pouvoir signer les ventes, d'une garantie d'achèvement de l'immeuble, qui a pour objet d'assurer à l'acquéreur l'achèvement de l'immeuble, en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement.

• La garantie phonique : Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d'isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l'entrée dans les lieux par le premier acquéreur. Lorsqu'ils sont de nature à porter atteinte à l'habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur.
• La garantie des vices apparents : Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur ne pouvant voir le bien qu'il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l'entrée dans les lieux de l'acquéreur. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont constitués un vice de construction apparent. Exemple : La pose de fenêtres en PVC et non en aluminium relève d'un défaut de conformité apparent.
• La garantie de parfait achèvement : Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l'entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d'un an suivant la réception de l'immeuble. Toutefois, pour faciliter la réparation des désordres pouvant survenir dans cette période, le promoteur est l'interlocuteur privilégié de l'acquéreur. Il est donc généralement prévu que ces désordres lui soient signalés afin que le promoteur puisse rappeler l'entreprise concernée et ainsi remédier au plus vite à ces désordres.
• La garantie biennale : Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d'équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.
• La garantie décennale : Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l'immeuble. L'assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur est tenu de souscrire et dont il transfère le bénéfice à l'acquéreur, préfinance les travaux de réparation de ces désordres.